Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2023/2024
publié le 24 août 2023
Cette note remplace la note 2022-711 du 22 septembre 2022 et a pour objectif d’actualiser les données relatives à l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service fin de mettre à jour les dossiers individuels de paie.
Consulter la note de service. (format pdf - 1.6 Mio - 24/08/2023)
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