À la clé, la volonté de trouver sans doute autour de 2 à 3 milliards d’euros d’économies pérennes (et non pas de simples prélèvements sur leur trésorerie par exemple).

Mais pour y parvenir et sortir des incantations, il faudrait au moins que ces organismes soient transparents sur leurs comptes, que ces derniers comme leur rapport social unique soient publiés tous les ans et à date fixes, tout comme leur budget prévisionnel, le rapport d’activité et les résultats de leur certification lorsque celle-ci est prévue à raison de leur forme juridique.

Aujourd’hui nous en sommes très loin, pour la plupart d’entre eux, exception faite de l’ADEME, qui est sans doute l’agence la plus transparente sur ce sujet.

Une volonté manifeste de réforme compréhensible étant donné l’incomplétude du « jaune opérateur » :

Il est nécessaire de le redire, le « jaune opérateur » c’est-à-dire l’annexe qui permet aux parlementaires de prendre connaissance de « l’agenciarisation » de l’État reste un document très perfectible et surtout incomplet.

En effet, les critères retenus pour définir la notion d’opérateur de l’État au sens « budgétaire » ne recouvrent pas parfaitement ceux permettant à l’INSEE de classer ces derniers dans la catégorie des ODAC (organismes divers d’administration centrale).

Or l’ironie de la situation c’est précisément cette catégorie qui fait foi dans la structuration du solde public au sens de Maastricht.

Accès à la suite ici ou si problème de connexion, le fichier téléchargeable ici : rationaliser les operateurs (format pdf - 5.9 Mio - 26/02/2025)

Fondation IFRAP - Samuel-Frédéric Servière - Publié le 25 février 2025 à 13:00 - Mis à jour le 25 février 2025 à 14:08

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