Les circonstances actuelles peuvent conduire à la détérioration des conditions dans lesquelles certains agents des services publics sont contraints d’exercer leurs missions.Il convient de rappeler les mesures d’appui et de soutien aux agents que leurs employeurs publics peuvent mobiliser selon la gravité des atteintes portées aux agents publics et à leurs ayants-droits dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les conditions selon lesquelles l’organisation de leur travail peut,si nécessaire être aménagée.

Lire la note. (format pdf - 177.4 kio - 05/07/2023)