Questions/Réponses sur le COVID19
publié le 23 mars 2020 (modifié le 6 mai 2020)
Ce document a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte Coronavirus – Covid 19.
Ce document a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte Coronavirus – Covid 19.