Le projet d’ordonnance qui nous est soumis aujourd’hui, constitue la pierre angulaire d’une réforme sans précédent de la protection sociale complémentaire des agents publics.

Lire la déclaration liminaire (format pdf - 166.9 kio - 19/01/2021)

Lire le compte-rendu (format pdf - 235.4 kio - 21/01/2021)