Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État de percevoir une aide forfaitaire pour leurs déplacements domicile-travail, s’ils sont effectués avec un cycle ou en covoiturage. Les décrets n°2022-1562 du 13 décembre 2022 et n°2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret du 9 mai 2020 précité, élargissent le bénéfice du forfait mobilité durable à de nouveaux modes de locomotion et le rendent cumulable avec une indemnité de remboursement de transport en commun.

NS 2024 658 (format pdf - 442.2 kio - 06/12/2024)