– Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du complément à la mobilité du conjoint

– Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État

– Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique

– Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

– Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

– Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l’Etat

– Arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au MAP

– Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint