Ce projet d’ordonnance va affaiblir les garanties offertes aux agents en cas de mobilité. En effet l’ordonnance précise que « le seul changement de service, d’établissement public ou de département ministériel ne constitue pas un changement de situation de l’intéressé ».

Les employeurs publics pourraient « balader » les agents d’un service à un autre. Pire, cette absence de consultation des CAP pourrait être utilisée pour favoriser la mobilité forcée.

Lire le communiqué de presse projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires (format pdf - 547.2 kio - 10/03/2017) du 8 mars 2017