Les textes de référence

publié le 25 novembre 2022

En 2021, les agents de la fonction publique télétravaillent plus fréquemment dans l’agglomération parisienne

Étude de Daphné CHÉDORGE-FARNIER de la DGAFP, direction des statistiques - Novembre 2022

En 2021, en moyenne, chaque semaine, un agent de la fonction publique sur cinq a télétravaillé. Ce taux est plus élevé pour les agents de la fonction publique de l’État (FPE, 37%). Le télétravail est davantage pratiqué par les cadres administratifs et techniques (52%) et par les professions intermédiaires (41%) de la fonction publique. Les femmes télétravaillent plus que les hommes et les écarts entre les hommes et les femmes sur la pratique du télétravail sont particulièrement marqués dans la FPE.

Stratégie interministérielle pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle 2022-2024 - Edition 2022

Ce document-cadre vous expose les ambitions et les recommandations de la fonction publique en matière d’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle de ses agents pour la période 2022-2024.

Décret portant application de l’article L. 412-1 du code général de la fonction publique

Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022

Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique

Maintien en vigueur de diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique.
Entrée en vigueur : le 1er mars 2022.

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021

Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires

Circulaire du Premier ministre n° 625/SG du 10 mars 2021

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Exposé des motifs du projet de loi

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021

Décret relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020

Circulaire du Premier ministre relative au suivi de l’exécution des priorités gouvernementales

Circulaire du 18 novembre 2020

Contrat de projet dans la Fonction publique

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020

Mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics

Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agents. FO entend résolument continuer à défendre la fonction publique.