Les textes de référence

publié le 13 février 2020
Décret relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux

Décret n° 2020-99 du 7 février 2020

 
Mise en place des SGC : la phase de pré-positionnement est lancée !

Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux

 
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