Les textes de référence
publié le 16 février 2016
Circulaire relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’Etat
Circulaire RDFF1314245C du 22 juillet 2013
Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat
Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013
Décret relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat
Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013
Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
Loi concernant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 4)
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