Cette année, nous célébrons le 20ème anniversaire de la loi sur le handicap, un texte législatif fondamental qui a marqué un tournant dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap en France.

La loi sur le handicap en France, (loi n° 2005-102 ici) a été adoptée le 11 février 2005.

Elle est un tournant majeur dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap et plus particulièrement dans les domaines de :

• L’accessibilité : Obligation d’assurer l’accessibilité des établissements publics et des transports pour les personnes en situation de handicap.
• Des droits des personnes handicapées : Reconnaissance de leurs droits fondamentaux, notamment le droit à l’éducation, à l’emploi et à la vie indépendante.
• La compensation du handicap : Mise en place de dispositifs pour compenser les conséquences du handicap, y compris l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• La scolarisation : Droit à la scolarisation dans des établissements scolaires ordinaires avec des dispositifs d’accompagnement spécifiques.
• L’emploi : Promotion de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le monde du travail, avec des quotas d’embauche dans les entreprises.
• La sensibilisation et la formation : Obligations de formation pour les professionnels et sensibilisation du grand public au handicap.

Lire la suite (format pdf - 184.3 kio - 24/06/2025)

Article d’Hadda Bahri du 23 06 2025 du SNAMA FO

Bilan ICI Publié vendredi 13 juin 2025 par Anne Baltazar, Mission Handicap confédérale FO

Dans le cadre des 20 ans de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", la commission des affaires sociales du Sénat a publié un rapport dressant un bilan en demi-teinte de l’application de cette loi.

Ce rapport ICI présente un panorama complet des sujets abordés dans la loi et formule 17 recommandations.