Le macroniste Guillaume Kasbarian persiste et signe. L’ancien ministre du Logement n’avait pas pu mener à son terme son grand projet de loi logement, tombé aux oubliettes en juin avec la dissolution. Il tente aujourd’hui d’en ressusciter une mesure phare. Ce lundi, les députés examineront dans l’hémicycle une proposition de loi qu’il a déposée « portant fin du maintien à vie dans le logement social ».

« Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social par ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine - et c’est le sens de la vie - a évolué », indiquait il y a quelques mois Guillaume Kasbarian aux « Echos ». Il assurait à l’époque que plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui.

Plus de recours au surloyer

Cherchant à faciliter « les mobilités au sein du parc », son nouveau texte entend tout d’abord « étendre le périmètre » de l’examen annuel par les bailleurs sociaux de la situation des locataires de HLM.

Le patrimoine des ménages serait pris en compte et plus seulement leurs ressources. Les bailleurs sociaux auraient accès à des données de l’administration fiscale pour s’aider dans leur travail.

Accès à la suite ici ou si problème de connexion, le fichier téléchargeable ici fin du logement social a vie (format pdf - 1.6 Mio - 31/03/2025)

Les Echos - Par Elsa Dicharry - Publié le 30 mars 2025 à 09:00Mis à jour le 31 mars 2025 à 15:20