L’UE a, depuis l’origine, fait de l’égalité salariale un principe de la construction européenne (article 157 TFUE ; ex-article 119 du Traité). Ceci s’explique par la doctrine néolibérale qui est à la base de la construction européenne : l’égalité est propice au marché.

De nombreux textes ont été adoptés sur la base de ce même principe, dont notamment la directive 76/207 du 9 février 1976, devenue la directive 2006/54 du 5 juillet 2006, qui a posé le principe d’une interdiction de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe en matière d’accès à l’emploi, de formation, de promotion professionnelle et de conditions de travail, y compris la rémunération.

Accès à la suite ici et si problème de connexion, le fichier est téléchargeable ici directive art 6 07 2025 (format pdf - 3.7 Mio - 08/07/2025)

Lefebvre Dallos du 06.07.2025 Gestion du personnel / Actuel RH - par Amélie d’Heilly et François Pinatel