La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Voir la note de service (format pdf - 251.3 kio - 20/05/2021)