Une réunion sur l’Indemnité Temporaire de Retraite se tiendra le jeudi 28 mars 2024 à la DGAFP avec la présentation de deux projets de décrets :

- Décret relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique,

- Décret relatif à la cotisation exceptionnelle unique de l’Etat mentionnée à « l’article 76 bis de la loi du 21 août 2003 »

Pour votre information, ces décrets ont été présentés en conseil d’administration (CA) de l’ERAFP le jeudi 21 mars 2024. Nos délégués, présents ce jour là, ont voté contre ces deux projets.

Le CA a rendu un avis favorable sur ces deux décrets.
Les éléments qui ont motivé le vote et le positionnement de notre organisation :

Lire la suite du communiqué (format pdf - 144.2 kio - 27/03/2024)