Avant toute modification de l’organisation du travail, il y a une exigence réglementaire de présenter systématiquement une étude d’impact en instance afin d’évaluer clairement les répercussions sur la santé et la sécurité des agents. Celle-ci s’applique également à l’introduction de toute nouvelle technologie, y compris pour la mise en place d’intelligence artificielle.

La suite du Compte-rendu téléchargeable ici 20251219 cr fs4 hsct (format pdf - 129.2 kio - 22/12/2025)