La partie réglementaire du CGFP s’est enrichi ce 1er octobre, de son Livre III relatif au recrutement (articles D311-1 à R372-7). Les Livres I et II de la partie réglementaire sont entrés en vigueur le 1er février 2025.
Cinq autres tomes de la partie réglementaire du CGFP sont encore attendus.

Concordances

Ce livre III rassemble en 581 articles, comme l’explique le ministère, les règles générales relatives au recrutement des agents publics jusqu’alors éparpillées dans près de 70 décrets :

Titre Ier : Conditions générales d’accès aux emplois publics

Titre II : Recrutement des fonctionnaires

Titre III : Recrutement par contrat

Titre IV : Emplois à la décision du Gouvernement et emplois de direction

Titre V : Emploi des personnes en situation de handicap

Titre VI : Experts techniques internationaux

Titre VII : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer.

Article complet👉 Lagazettedescommunes.com, article Léna Jabre publié ce 30/09/2025