La rupture conventionnelle dans la fonction publique vient de souffler sa cinquième bougie.

Depuis le 1er janvier 2020, la loi de Transformation de la Fonction Publique permet aux agents des trois versants de la fonction publique – Etat, hospitalière et territoriale – d’y avoir recours.

Ce dispositif, encore en phase d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025, est ouvert aux fonctionnaires titulaires ainsi qu’aux agents contractuels en CDI.

Il leur offre la possibilité de rompre leur contrat de travail à l’amiable avec l’accord de leur employeur, tout en bénéficiant d’allocations chômage et d’une indemnité de départ.

Pourtant, si le dispositif est séduisant sur le papier, il peine encore à trouver son public.

Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, publié à la mi-novembre 2024 par le ministère de la Fonction publique, seulement 1 984 ruptures conventionnelles ont été signées en 2023.

Soit quasiment cinq fois plus qu’en 2020, année de lancement du dispositif, où 425 départs à l’amiable avaient été enregistrés, mais moins qu’en 2022.

Accès direct à la suite ici ou en cas de problème de connexion le fichier est disponible ici FP rupture conventionnelle du 06 01 25 (format pdf - 212.9 kio - 09/01/2025)

Par Charlotte Rousset Journaliste au pôle serviciel de Capital.fr dans les rubriques emploi, droit du travail, actualités générales Publié le 06/01/2025 à 17h50