Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture et de la pêche

publié le 4 janvier 2024

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère chargé de l’agriculture mobilisés dans le cadre d’astreintes.

Objet : indemnisation des interventions consécutives à des astreintes de certains agents du ministère chargé de l’agriculture.

Consulter le décret (format pdf - 137.9 kio - 04/01/2024)

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