Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public mobilisés dans le cadre de crises induisant un surcroît significatif de travail ou une modification significative des conditions de travail, dont la gestion est assurée par le ministère chargé de l’agriculture.

Objet : création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit la possibilité d’indemniser, sur décision du secrétaire général et du directeur d’administration centrale concerné du ministère chargé de l’agriculture, les fonctionnaires et agents contractuels de ce ministère participant à des organisations de gestion de crises sanitaires, agricoles et forestières caractérisées par certains événements exceptionnels induisant un surcroît significatif de travail durant une période prolongée ou une modification significative des conditions de travail.

Consulter le décret (format pdf - 139.5 kio - 04/01/2024)