Les dispositions de l’article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023.

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023.

Le décret attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023.

Il attribue par ailleurs 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024.

Consulter le décret (format pdf - 867.8 kio - 10/01/2024)