A peine nommé et déjà sous le feu des critiques. Sous pression pour former un gouvernement rapidement, François Bayrou a choisi d’aller à Pau, lundi soir, pour y défendre son poste de maire, plutôt que d’assister à une réunion de crise sur la situation à Mayotte, qu’il a suivie à distance.

Il y a aussi affiché son souhait de revenir sur l’interdiction du cumul du mandat des parlementaires, suscitant de vives critiques jusque dans son camp.

Si la législation autorise un Premier ministre à conserver son mandat local, ce n’est pas le cas pour les parlementaires depuis une loi de 2014 sous la présidence de François Hollande.

« Une erreur », selon le nouveau locataire de Matignon, qui a indiqué qu’il poserait la question d’un retour du cumul des mandats lors de son discours de politique générale.

Ce débat, vieux serpent de mer, avait déjà été remis sur la table en début d’année avec une proposition de loi du parti d’Edouard Philippe.

· Que dit précisément la législation ?

Deux lois promulguées le 14 février 2014 et appliquées à partir de 2017 interdisent aux députés nationaux et européens et aux sénateurs de cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales.

Ils ne peuvent ainsi pas être maire, président ou vice-président d’un conseil départemental ou régional, d’un syndicat mixte ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme les métropoles.

Un parlementaire peut toutefois être élu conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional, mais il ne peut exercer plus d’un mandat local parallèlement à sa fonction parlementaire.

Accès à la suite ici Les Echos Par Julien Boitel publié le 17 déc. 2024 à 15:43Mis à jour le 17 déc. 2024 à 16:11