Le Conseil Commun de la Fonction publique s’est réuni ce jour à la DGAFP.

FO rappelle son opposition à la codification et son vote contre l’ordonnance issue de la Loi de
Transformation de la Fonction publique. A l’époque, les spécialistes de la codification soulignaient
d’ailleurs que « la codification à droit constant est un oxymore ». A la « simplification », FO préfère le respect du droit et le maintien du droit positif dans son ensemble.

compte rendu ccfp 4 mars 2025 (format pdf - 135 kio - 05/03/2025)