4 textes étaient mis à l’ordre du jour :
1) Projet de décret modifiant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des trois
fonctions publiques.
2) Projet de décret portant définition des régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits
à congé annuel et aux jours d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction
publique.
3) Projet de décret relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie.
4) Projet de décret relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents
publics

20250212 cr ccfp fo fp (format pdf - 197.6 kio - 12/02/2025)