– COMPOSITION

Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture

Fichier téléchargeable ici arrete modifiant l arrete du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la cpps du dispositif de psc au ministere charge de l agriculture (format pdf - 1.1 Mio - 11/12/2025)

- REGLES

Arrêté du 8 décembre 2025 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture

Fichier téléchargeable ici arrete du 8 decembe 2025 fixant les regles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complementaire du ministere charge de l agriculture (format pdf - 2.6 Mio - 11/12/2025)