Comité technique spécialisé "action sociale" du 26 novembre 2019
publié le 6 décembre 2019 (modifié le 17 décembre 2020)
Voir la fiche concernant l’élargissement du champ de compétence de la cellule de discrimination et nouveau mode opératoire à compter du 9 septembre 2019
Voir le pré bilan 2019 de la prestation secours
Voir le référencement d’organismes de protection sociale complémentaire - point d’actualité présenté par l’administration
Voir le document présentation par l’administration concernant le secteur logement du pôle d’action sociale du MAA
Note de service n° 2019-117 du 7 février 2019
Note de service n° 2015-1083 du 14 décembre 2015
Note de service n°2018-291 du 16 avril 2018
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