– Décret du 9 septembre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

NOR : HRUX2525242D - JORF n°0210 du 10 septembre 2025 - Texte n° 2

- Décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre

M. Sébastien LECORNU est nommé Premier ministre.

NOR : HRUX2525354D - JORF n°0210 du 10 septembre 2025 - Texte n° 3