Catégorie C
publié le 5 août 2020
Contenu
Les statuts des corps de catégorie C sont regroupés ci-dessous
Décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Décret relatif aux modalités de reclassement lors d’une promotion de l’échelle 5 à l’échelle 6
Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014
Décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016
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