La présente note reconduit pour la campagne 2024 les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP.

Le calendrier de ces deux campagnes figure à l’annexe I de la présente note.

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