Avancement et promotion des agents non titulaires catégories B et C
publié le 3 mars 2016 (modifié le 5 janvier 2018)
Décision du 1er mars 2001 relative au regroupement de catégories d’agents non titulaires du niveau des catégories B et C du ministère chargé de l’agriculture, modifiée (article 5)-> Décision (format pdf - 46 kio - 05/01/2018)