Textes de référence

La prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer

JORF n°0246 du 16 octobre 2024 - Texte n° 21 : Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2013

Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-436 du 18 juillet 2024

Modalités d’attribution et de versement de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-435 du 18 juillet 2024 : la présente note de service a pour objet de préciser le régime de la nouvelle indemnité de gestion de crise (IGC) instituée au ministère chargé de l’agriculture à compter du 5 janvier 2024.

Circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture de la souveraineté alimentaire (MASA).

BO n° 23 du 30 05 au 06 06 24 - Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-310 du 03/06/2024

Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au MASA

BO n° 23 du 30 05 au 06 06 24 - Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-313 du 05/06/2024

Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Le décret a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du « forfait mobilités durables » aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail, afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives.

8 arrêtés du 22 décembre 2023 portant sur le tableau d’avancement des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, techniciens du ministère de l’agriculture et adjoints techniques

BO Sommaire n° 2 du 04-01-2024 au 11-01-2024

Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-9 du 04 01 2024

Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d’indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024.

Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2024.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-8 du 04/01/2024

Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l’agriculture

JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture

JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture et de la pêche

JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture

JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l’agriculture et à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 mai 2023

Mise à jour des montants relatifs aux indemnités servies dans l’enseignement agricole indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du MASA

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-639 du 5 octobre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 20 septembre 2023

Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2023-812 du 21 août 2023.

Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2023/2024

Note de service N°2023-540 du 23 août 2023.

Cadre d’intervention et de rémunération des formateurs occasionnels participant à des activités accessoires de formation pour le compte du ministère chargé de l’agriculture.

Note de service N°2023-460 du 13 juillet 2023.

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Note de service N°2023-411 du 27 juin 2023.

Arrêté du 3 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 3 mars 2023.

Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 14 février 2023.

Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du MASA

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-962 du 27 décembre 2022

La note de service présente les modalités de paiement des vacations d’examen pour les agents sollicités aux épreuves terminales et contrôles en cours de formation (CCF) ainsi que ceux mobilisés pour les jurys permanents en unités capitalisables.

Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

À compter du 1er janvier 2023, l’indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic.

Cette hausse permet d’éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Le décret porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 712,06 € brut mensuel, correspondant à l’indice majoré 353.

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Publics concernés : magistrats, personnels civils et militaires de l’Etat et de ses établissements publics et des groupements d’intérêt public principalement financés par une subvention de l’Etat.

Objet : élargissement du champ des bénéficiaires du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

Entrée en vigueur : le décret s’applique aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er septembre 2022.

Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :
– des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
– des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs qu’ils soient agents publics ou personnes privées.

Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022.