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Fonctionnaires syndicalistes : les décharges d’activité doivent tenir compte de l’intérêt du service

12 décembre 2023 | Articles de presse (Réservé), Espace réservé

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Le Conseil d’État vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire contre le refus de son employeur de le faire bénéficier d’une décharge totale d’activité pour raison syndicale. Son administration mettait en avant des nécessités de service et notamment le fait qu’il était seul dans son service. Lire l’article

 

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