par SNAMA-FO | 4 décembre 2025 | Espace réservé, SPIP - RECOURS : modèles
Le fichier est téléchargeable ici modele mise en demeure pour agent reunion pour l’adapter à chaque situation individuelle.
par SNAMA-FO | 3 décembre 2025 | Espace réservé, SPIP - RECOURS : modèles
Le SNAMA-FO a élaboré une lettre type de recours individuel concernant le classement dans les groupes RIFSEEP adaptable à votre situation (spécificité…). Cet outil a été conçu pour vous permettre d’exercer facilement votre droit au recours en cas de désaccord...
