Mentions légales

1. Responsables

Propriétaire :
SNAMA‑FO
Forme Juridique : Syndicat de salariés (Association salariale Loi 1901)
Dénomination : Syndicat National des Agents du Ministère de l’Agriculture Force Ouvrière (Sigle : SNAMA‑FO)
Adresse : 78 rue de Varenne – 75349 PARIS 07 SP
Tél : 01.49.55.55.52
Numero d’ordre DGT : D00000666
Adresse de courrier électronique : snamafo@agriculture.gouv.fr
Responsable éditorial :
Catherine HOBENICHE, Secrétaire générale du SNAMA‑FO

Webmaster :
Virginie SASSERANT – contact@sasserant-graphisme.com

2. Hébergeur

O2switch
222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France – Tél. 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807 – Siret : 51090980700024 – Code APE : 6311Z

3. Informations légales

L’ensemble de ce site Internet relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter) et sauf dans les cas précisés ci-dessous. Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site, sans autorisation préalable, fera l’objet de poursuites judiciaires.

Toute autre utilisation d’éléments et de pages de ce site Internet, la diffusion ou la modification sans l’autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Le SNAMA‑FO s’efforce de fournir sur le site snamafo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site snamafo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site snamafo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site snamafo.fr est conçu avec le CMS WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site (l’Internaute) s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, et mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ce site Internet est édité par le SNAMA‑FO. Tous les éléments du présent site Internet sont la propriété exclusive du SNAMA‑FO. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, de la marque et du copyright.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments ne peut être faite que sur autorisation écrite préalable des titulaires de ces droits. Est interdite la présentation d’une des pages du site snamafo.fr dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing). Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site snamafo.fr dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).

Un accord préalable du SNAMA‑FO est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site snamafo.fr (Deep Linking). Pour toute demande, nous vous invitons à nous adresser un courriel à l’adresse suivante : snamafo@agriculture.gouv.fr.

Les bases de données de ce site sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Les informations de ce site web, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, ne sont mises à la disposition des internautes qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les pages de ce site ont été élaborées dans un grand souci de qualité. Toutefois, le SNAMA‑FO ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site Internet.

6. Limitations de responsabilité

Le SNAMA‑FO (75010 PARIS) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site snamafo.fr et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le SNAMA‑FO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site snamafo.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le SNAMA‑FO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier concernant les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le SNAMA‑FO (75010 PARIS) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).