Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les...
Veille réglementaire 2023/49 du 5 au 10 12 2023
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Revue Juridique
Les dispositions légales qui vous concernent
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Veille réglementaire 2023/50 du 11 au 17 12 2023
Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la...
Veille réglementaire 2023/51 du 18 au 24/12/2023
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Veille réglementaire 2023/52 du 26 au 31/12/2023
Loi : LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des...
Veille réglementaire 2023/40 du 1er au 8 octobre 2023
Délégation de signatures : Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de...
Veille juridique du 11 au 15 12 2023
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/29
VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 17 au 23 juillet 2023 2023 JOURNAL OFFICIEL CARRIERES LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023...
VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/28
VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 10 au 16 juillet 2023 NOTES DE SERVICE (B.O. agri) CARRIERES du 13/07/2023 Cadre...