22117r elections pro 2022 1
Mission sur l’organisation des élections professionnelles 2022 au ministère de l’intérieur et des Outre-mer
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Les Élections professionnelles
Au cœur de la démocratie sociale
Les élections professionnelles permettent à chaque agent de choisir ses représentants dans les Comités Sociaux d'Administration (CSA), pour que ses conditions de travail et ses droits soient portés avec force et proximité.
SNAMA-FO s'investit pleinement dans ces échéances pour vous garantir une représentation concrète et indépendante, ancrée dans les réalités quotidiennes des agents. Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires et les actualités des élections professionnelles.
Résultats des élections professionnelles 2022 – Note de service rectifiée
Documents joints 2022 934 final rectifiee
Organisation des opérations consécutives aux élections professionnelles 2022 – Désignation des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social composées par scrutin de sigle et dans les formations spécialisées
Documents joints 2022 946 final
Résultats des élections professionnelles 2022
Documents joints 2022 934 final
Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l’État en 2022
Résultats des scrutins nationaux du MASA Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la...
Décisions de nomination de membres de bureaux de vote électronique pour les scrutins pour les élections professionnelles au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 1er au 8 décembre 2022
Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin...
L’actualité des Élections Professionnelles
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