Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration liée aux transferts des missions d'instruction et de...
FEADER – Dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et dispositifs de ressources humaines
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Dossiers d’Actualités
Les thèmes importants du moment
Chaque jour, SMAMA FO veille activement pour vous tenir informés sur les sujets de fond, qui touchent les droits et les conditions de travail de l’ensemble des agents du Ministère de l’Agriculture (MAASA).
Cette rubrique vous permet de suivre les informations du SNAMA FO sur les thématiques actuelles et l’actualité des sujets importants qui concernent vos droits !
Arrêté désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des missions d’instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
Arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat en...
Comité technique des DDI du 23 mars 2022 – Compte-rendu
Groupe de travail FEADER du 3 février 2022 – Transfert FEADER vers les Conseils régionaux
Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du...