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RIFSEEP : CLASSEMENT DANS LES GROUPES FONCTIONS

3 décembre 2025 | Espace réservé, SPIP - RECOURS : modèles

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Le SNAMA-FO a élaboré une lettre type de recours individuel concernant le classement dans les groupes RIFSEEP adaptable à votre situation (spécificité…). Cet outil a été conçu pour vous permettre d’exercer facilement votre droit au recours en cas de désaccord avec votre positionnement dans les groupes (G1, G2, etc) A noter que ce modèle de recours peut servir aussi bien à un recours gracieux que hiérarchique ou même devant le TA, tout dépend à qui on l’envoie. Le fichier est téléchargeable 👉 lettre type recours ifse gpe fonction reservee adherents

 

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