Conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Contenu
C R et DL du CCFP du 8 04 2025
L’ordre du jour de la séance de ce jour porte sur un projet de loi de programmation visant la refondation du département de Mayotte, lequel a pour objectif d’affirmer l’ambition de la France en matière de développement dans une région marquée par la pauvreté, en s’adressant particulièrement à deux versants de la fonction publique, à savoir la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.
Code général de la fonction publique (CGFP)
Dernière mise à jour des données de ce code : 28 février 2025 - Parties législative et réglementaire - 757 pages
Compte-rendu du Conseil commun de la Fonction publique du 4 mars 2025
Le seul point à l’ordre du jour concerne le projet de décret portant modification des livres Ier et II (partie réglementaire) du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III.
Compte-rendu du Conseil commun de la Fonction Publique du 19 février 2025
Le Conseil Commun de la Fonction Publique a été reconvoqué à la suite du vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur 2 des projets de textes proposés lors du CCFP du 11 février 2025
Conseil commun de la fonction publique (CCFP)
JORF n°0039 du 15 février 2025 - Décret du 14 02 2025 nomination
Compte-rendu du Conseil commun de la Fonction publique du 11 février 2025
Le Conseil Commun de la Fonction Publique s’est réuni le mardi 11 février 2025 au ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification, en présence de Laurent Marcangeli, nouveau ministre.
La délégation FO était composée de Christian Grolier, Didier Birig, Nathalie Demont, Patrice Carré,
Anne Florentin, Yves Raichl ainsi que Christophe Odermatt à titre d’expert sur le point 2.
Communiqué unitaire du Conseil commun de la Fonction Publique du 14 novembre 2023
Les organisations syndicales de la Fonction Publique disent non à une année blanche en 2024.
Conseil commun de la Fonction Publique du 14 novembre 2023
Déclaration liminaire CCFP du 14 novembre 2023
Compte-rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 24 novembre 2021
Conseil commun du 24 novembre 2021.
Protection sociale complémentaire des agents publics du 18 janvier 2021
Déclaration liminaire et compte-rendu de l’assemblée plénière.
Conseil commun de la Fonction Publique du 7 janvier 2021
Projet de décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
Conseil commun de la Fonction Publique du 24 novembre 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu de l’assemblée plénière
Conseil commun de la Fonction Publique du 2 octobre 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu de l’Assemblée plénière
La Fonction publique à la croisée des chemins
Pourquoi les organisations syndicales refusent de siéger au CCFP du 6 mars 2019 !