Les textes de référence
Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2025
BO n°15 paru le 10 04 25 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-235 du 18 03 25
Le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
JORF n°0061 du 12 mars 2025 et BO n°11 du 6 au 13 03 25 - Arrêté du 11 03 2025 et avis rectificatif (JORF n°64 du 15 03 25) et Note de Service du 12 03 25 - 1 poste - inscription du 3/03 au 14/04/2025 et date limite d’envoi du dossier le 22 04 2025 à 23h59 + rectificatif du 16 03 2025 paru au BO n°12 du 20 03 2025
Le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture (grade de technicien principal)
JORF n°0061 du 12 mars 2025 et BO n°11 du 6 au 0=13 03 25 - Arrêté du 11 mars 2025, avis et note de service du 12 03 25 - 2 postes dans la spécialité "Techniques et économie agricoles" - inscription du 13 mars au 14 avril 2025 - date limite d’envoi des dossiers le 22 avril 2025 à 23h59
Le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement en qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement
JORF n°0061 du 12 mars 2025 et BO n°11 du 6 au 13 03 25 - Arrêté du 11 mars 2025, avis et note de service du 12 03 25 - 1 poste - inscription du 13/03 au 14/04/2025 et date limite d’envoi le 22 04 2025 à 23h59
Déclaration de la CNCDH à l’occasion des 20 ans de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (D - 2025 - 2)
NOR : CDHX2505711X - JORF n°0048 du 26 février 2025 - Texte n° 89 - Bilan en 14 points
Handicap - collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l’année 2024 auprès du secteur adapté et protégé, ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.
BO n°3 paru le 16 01 25 - Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-28 du 12 01 25
Handicap- collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l’année 2023 auprès du secteur adapté et protégé, ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-91 du 08 janvier 2024
Modalités de CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-569 du 7 septembre 2023
Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée
Décret n° 2023-851 du 31 août 2023.
Arrêté du 31 août 2023 pris en application du décret n° 2023-851 du 31 août 2023.
Handicap- collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l’année 2022 auprès du secteur adapté et protégé ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux personnels en situation de handicap
Note de service N° 2023-111 du 13 février 2023.
Circulaire du 17 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’Etat
La présente circulaire vise à préciser la fonction de référent handicap et notamment ses missions et rappelle les moyens dont doit disposer le référent pour accomplir ses missions.
Recrutement d’initiative locale et nationale de travailleurs handicapés
Note de service n° 2021-815 du 4 novembre 2021
Arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap
Arrêté du 11 août 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005
Décret relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap
Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021
Décret relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021
Décret relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées
Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021
Ambassadeurs "handicap et compétences"
Note de service n° 2019-589 du 5 août 2019 - Appel à candidature de 20 nouveaux correspondants internes au MAA