Documents joints note de service no 2022 755
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
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Les Élections professionnelles
Au cœur de la démocratie sociale
Les élections professionnelles permettent à chaque agent de choisir ses représentants dans les Comités Sociaux d'Administration (CSA), pour que ses conditions de travail et ses droits soient portés avec force et proximité.
SNAMA-FO s'investit pleinement dans ces échéances pour vous garantir une représentation concrète et indépendante, ancrée dans les réalités quotidiennes des agents. Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires et les actualités des élections professionnelles.
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l’agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique
La présente note de service précise les modalités de constitution des bureaux de vote électronique dans le cadre des...
Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux...
Rectificatif du 06-05-2022 – Organisation des élections tests au MAA
MOTIF DE LA RECTIFICATION : - Page de garde : modification des coordonnées des bureaux porteurs ; modification de la...
Organisation des élections tests au MAA
Des élections professionnelles auront lieu en décembre 2022. Les opérations électorales auront lieu par voie...
Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022
Voir la note de service
L’actualité des Élections Professionnelles
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
Documents joints note de service no 2022 755
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l’agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique
La présente note de service précise les modalités de constitution des bureaux de vote électronique dans le cadre des...
Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux...
Rectificatif du 06-05-2022 – Organisation des élections tests au MAA
MOTIF DE LA RECTIFICATION : - Page de garde : modification des coordonnées des bureaux porteurs ; modification de la...
Organisation des élections tests au MAA
Des élections professionnelles auront lieu en décembre 2022. Les opérations électorales auront lieu par voie...
Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022
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