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Textes réglementaires des élections professionnelles 2022

Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l’agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique

19 août 2022 | Élections 2022, Élections Professionnelles, Textes Élections 2022

La présente note de service précise les modalités de constitution des bureaux de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au ministère en charge de l’agriculture.Consulter la note de service