MOTIF DE LA RECTIFICATION :
– Page de garde : modification des coordonnées des bureaux porteurs ; modification de la date limite de mise en application ; ajout de la date limite de mise en oeuvre – Corps de l’instruction : expression “élections-test”, majuscules en début de tiret aux paragraphes I et II-1, remplacement “CTM ministériel” par “CT ministériel” au II-1 – Ajout d’un titre en en en-tête de l’annexe 1 – Modification de l’intitulé de l’annexe 2 – Autres modifications de l’annexe 2 : suppression pour FranceAgrimer et l’ASP de la “CCP administrative et technique A ; CCP administrative et technique B/C + ouvrier hydraulique” suppression pour l’Institut Agro des “CSAL/Ecole interne agrocampus Ouest; CSAL/Ecole interne AGROSUPDIJON; CSAL/ECOLE INTERNE MONTPELLIER SUPAGRO” ajout de la « CAP A+ ; CAP A ; CAP EA ; CAP FR ; CAP B ; CAP C » pour L’institut Agro, ENGEES, INFOMA, ODEADOM, INAO, ASP, FranceAgrimer ajout du « CSA EA » pour ENGEES et l’institut Agro. ajout de « CCP FAM A, B, C » pour France Agrimer. – Modification de l’intitulé de l’annexe 3Lien vers l’instruction rectifiée
