Publics concernés : ensemble des acteurs et publics concernés par la forêt, la filière forêt-bois et les usages du...
Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
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Revue Juridique
Les dispositions légales qui vous concernent
FO Agriculture vous partage les textes juridiques de référence, les décrets et les circulaires qui régissent votre statut et vos conditions de travail en tant qu’Agent du Ministère de l’Agriculture.
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Veille réglementaire 2024/14 du 2 au 7 avril 2024
J O P : La France accueille les jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024 et Paralympiques du 28 août au 8...
Veille réglementaire 2024/13 du 26 au 31 mars 2024
L’accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles NOR :...
Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de...
Veille réglementaire 2024/12 du 19 03 au 24 03 2024
Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de...
Veille réglementaire 2024/11 du 11 au 17 03 2024
Décret n°2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer JORF...
Veille réglementaire 2024/10 du 05 au 10 03 2024
Loi : Loi constitutionnelle no 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire...
Veille réglementaire 2023/49 du 5 au 10 12 2023
Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les...