Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Publics concernés : ensemble des acteurs et publics concernés par la forêt, la filière forêt-bois et les usages du bois.Objet : institution d’un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : le décret institue un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, et précise les missions relevant de sa compétence.Lire le décret

 

•