TEXTES GENERAUX : Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des...
Veilles réglementaires n° 25 et 26 du 16 au 29 06 2025
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Revue Juridique
Les dispositions légales qui vous concernent
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Nomination de la vice-présidente du CGAAER
Le Décret du 12 juin 2025 porte sur la nomination de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de...
Indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail
Modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité L'arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de...
Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la Fonction Publique
Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 : Report et indemnisation des congés annuels dans la fonction publique Ce décret du...
Veille réglementaire n°24 n° 24 du 05 06 2025 au 12 06 2025
* Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP adjoint de l’Ariège, DDTM des...
Veille réglementaire n° 23 du 30 05 2025 au 05 06 2025
* Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt...
Veille réglementaire n° 22 du 22 05 2025 au 29 05 2025
* Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-340 Publiée le 28-05-2025 Règles de gestion relatives au régime indemnitaire...
Veille réglementaire n°21 du 15 05 2025 au 22 05 2025
* Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-329 Publiée le 21-05-2025 Campagnes de modulation indemnitaire concernant certains...