TEXTES GENERAUX : Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publiqueNOR : APFF2503020D – Accéder à la version consolidée ELI Alias JORF n°0144 du 22 juin 2025 – Texte n° 35Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’EtatCONCOURS :Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheArrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouvertsMESURES NOMINATIVES Bordeaux Sciences AgroArrêté du 24 juin 2025 portant nomination de l’agent comptable de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)FAMArrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) M. Thierry ROGIENOR : AGRT2515216A – JORF n°0149 du 28 juin 2025 – Texte n° 84CGAAERDécret du 12 juin 2025 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d’inspection générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – Mme BADUEL-THIÉBAUT (Valérie)NOR : AGRS2516555D – JORF n°0136 du 13 juin 2025 – Texte n° 60Décret du 27 juin 2025 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – M. Philippe HELLEISEN,NOR : AGRS2516462D – JORF n°0150 du 29 juin 2025 – Texte n° 60Cabinet du MinistreCessation de fonction :Arrêté du 20 juin 2025 portant cessations de fonctions au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (M. Louis de REDON)NOR : AGRU2516804A – JORF n°0145 du 24 juin 2025 – Texte n° 25Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Mme Claire HUBERTNOR : AGRS2516950A – JORF n°0149 du 28 juin 2025 – Texte n° 83AVIS ET COMMUNICATIONVacance1 – Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
NOR : AGRS2516686V – JORF n°0137 du 14 juin 2025 – Texte n° 89
2 – Avis de vacance d’un emploi de chef de service
(administration centrale)
NOR : AGRS2516687V – JORF n°0137 du 14 juin 2025 – Texte n° 90BO n° 25 du 12 au 19 juin 2025 : Service des ressources humainesArrêté ICI du 16 juin 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche;BO n°26 du 20 au 26 juin 2025 : Service des ressources humainesNote de service SG/SRH/SDDPRS/ 2025 378 du 16-06-2025Revalorisation au 1er avril 2025 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).Délégation à l’encadrement supérieurNote de mobilité SG/DES/2025-373 du 18-06-2025 ICIVacance d’un emploi de sous-directeur « International » au service « Europe et international » de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)Note de mobilité SG/DES/2025-374 du 18-06-2025Vacance d’un emploi de chef de service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en aministration centrale ; fichier téléchargeable 2025 374 ICI
Note de mobilité SG/DES/2025-375 du 18-06-2025Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Charente-Maritime) Fichier téléchargeable 2025 375
Note de mobilité SG/DES/2025-398 ICI du 25-06-2025Poste vacant d’IGAPS à la MAPS Ile-de-France et International au sein du Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures.Note de mobilité SG/DES/2025-403 du 25-06-2025Vacance d’ un poste de directeur départemental interministériel (DDT des Deux-Sèvres), d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Vaucluse) et d’un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Yonne) fichier téléchargeable 2025 403
