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Veille réglementaire n°44 du 27/10 au 02 / 11/2025
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Revue Juridique
Les dispositions légales qui vous concernent
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Veille réglementaire n°43 du 20 au 26 octobre 2025
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Veille réglementaire n°42 du 13 au 19 octobre 2025
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Veille réglementaire n°41 du 7 au 12 octobre 2025
GOUVERNEMENT Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Il est mis fin, sur la...
Veille réglementaire n°40 du 30 09 au 05 10 2025
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Veille réglementaire n°39 du 22 au 28 septembre 2025
RESSOURCES HUMAINES L'accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs...
Veille réglementaire n°38 du 15 au 21 09 2025
Ressources Humaines CAP des C Arrêté du 15 septembre 2025 portant composition de la commission administrative...
Veille réglementaire n°37 du 09 au 14 09 2025
BO n°37 du 04 au 11 09 2025 Retraite progressive Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-576 du 11-09-2025 2025 576 final...