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Actualités de la Revue Juridique - Veille 2025

Veille réglementaire n°38 du 15 au 21 09 2025

16 septembre 2025 | Veille 2025

Ressources Humaines CAP des C Arrêté du 15 septembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics. Fichier téléchargeable ici arrete de composition de la cap agents cat c paru au BO n°38 MESURES NOMINATIVES Cessation de fonctions DREETS du Finistère Arrêté du 15 septembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) – M. Alain RENAIS NOR : INTP2523528A – JORF n°0215 du 16 septembre 2025 – Texte n° 17 Retraite – Arrêté du 15 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) Mme Isabelle CHMITELIN NOR : AGRS2525484A – JORF n°0219 du 20 septembre 2025 – Texte n° 61 – Arrêté du 12 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) M. COLLOBERT (Jean-François) NOR : AGRS2525591A – JORF n°0218 du 19 septembre 2025 – Texte n° 30 – Arrêté du 12 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Philippe COUSINIE NOR : AGRS2523439A – JORF n°0215 du 16 septembre 2025 – Texte n° 22 – Arrêté du 8 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) M. Vernozy (Jean-Pierre), NOR : AGRS2525146A – JORF n°0216 du 17 septembre 2025 – Texte n° 84 AVIS ET VACANCES – DREETS de Corse Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué NOR : ECOH2525519V – JORF n°0215 du 16 septembre 2025 – Texte n° 40